MODIFICATIONS ET REVISION DU P.L.U.

Une copie des délibérations N° 13, N° 14 et N° 15 du Conseil Municipal du 09/05/2019 portant respectivement prescription de :

  • la 1ère modification simplifiée du PLU
  • la 2ème modification du PLU
  • la 1ère révision du PLU

sont affichées en Mairie depuis le 15/05/2019.

Conformément aux articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme, ces actes resteront affichés pendant un mois.

Ces délibérations peuvent être consultées en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Rédigé le 21 mai 2019

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Informations pratiques

Adresse de la mairie : Avenue du Champ de foire 30190 SAINT-CHAPTES
Téléphone : 04 30 06 52 40
Fax : 04 30 06 52 41
Mail : mairie@stchaptes.fr

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