Mentions légales

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD), la commune de Saint-Chaptes vous informe :

Le responsable du traitement est la commune de Saint-Chaptes représentée, par son Maire Jean-Claude Mazaudier, Place du Champ de Foire - 30190 - Saint-Chaptes.

Le délégué à la protection des données est joignable par courriel à l’adresse suivante : dpd@nimes-metropole.fr.

Conformément au Règlement, toute personne physique dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

  • Par voie postale : Place du Champ de Foire - 30190 - Saint-Chaptes
  • Par courriel : dpd@nimes-metropole.fr
  • Ou directement à l’accueil de la mairie de Saint-Chaptes, après justification d’identité devant les agents de l’accueil qui complèteront et signeront le formulaire d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel.


Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Recevez notre newsletter !

Agenda

Septembre 2023
Sem. Lun. Mar. Merc. Jeu. Ven. Sam. Dim.
35010203
3604050607080910
3711121314151617
3818192021222324
39252627282930

Télécharger le journal

Plan du village

Merci de bien vouloir patienter.
Cela peut prendre un peu de temps.