Mentions légales

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement général à la protection des données (RGPD), la commune de Saint-Chaptes vous informe :

Le responsable du traitement est la commune de Saint-Chaptes représentée, par son Maire Jean-Claude Mazaudier, Place du Champ de Foire - 30190 - Saint-Chaptes.

Le délégué à la protection des données est joignable par courriel à l’adresse suivante : dpd@nimes-metropole.fr.

Conformément au Règlement, toute personne physique dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité :

  • Par voie postale : Place du Champ de Foire - 30190 - Saint-Chaptes
  • Par courriel : dpd@nimes-metropole.fr
  • Ou directement à l’accueil de la mairie de Saint-Chaptes, après justification d’identité devant les agents de l’accueil qui complèteront et signeront le formulaire d’exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel.


Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Agenda

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