NOUVEAU PORTAIL POUR LA PUBLICATION DES ACTES, à compter de mars 2025 (délibérations, arrêtés, etc...)

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Publication des actes de Saint Chaptes

Vous pourrez faire une recherche par type d'actes avec la loupe sur la gauche.

Pour les actes antérieurs à mars 2025, vous trouverez les délibérations dans l'onglet "Vie municipale - Conseil municipal - délibération"

Pour toutes vos démarches administratives, pensez à consulter le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils