SERVICES DU CADASTRE VIA FRANCE CADASTRE (navigateurs recommandés : Chrome, Edge)

Un guichet unique pour vos demandes d'extraits de matrices cadastrales.

 Réalisez toutes vos demandes d'extraits de matrices cadastrales et de relevés de propriété depuis un seul site internet, et gratuitement.

France Cadastre prend en charge les formalités de demande d'obtention de documents auprès des mairies et des services des impôts concernés. Vous n'avez qu'à compléter votre demande, et attendre en retour les documents.

Démarches :

France Cadastre vous permet d’obtenir de nombreuses informations et divers documents d’urbanisme.

L’utilisateur pourra ainsi :

● Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
● Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
● Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
● Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années
● Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années

Plan de masse (ou plan de cadastre) d’une parcelle :

Pour obtenir un plan de cadastre d’une parcelle précise, cliquez dessus puis choisissez l’option « Télécharger l’extrait de plan officiel ».

Caractéristiques d’une parcelle vis-à-vis du PLU :

Lorsque vous cliquez sur une parcelle sur la carte de France Cadastre, si le PLU a été publié par la commune, alors les informations disponibles relatives au Plan Local d’Urbanisme s’afficherons dans la cadre bleu à gauche.

Guide pour réaliser un plan de situation et plan cadastral avec le site www.cadastre.gouv.fr