ARRETES PREFECTORAUX

ARR. interdisant l'utilisation d'artifices du 13 au 15 juillet 2022

ARR. N°30-2021-12-29-00001 exercice de la pêche en Eau douce 2022 dans le Gard

arr. autorisant destruction d'animaux sauvage occasionnant un risque pour la santé ou la sécurité publique

ARR; fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégât pour la saison 2020 2021

Arrêté relatif à la mise en oeuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, relevant de missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative 2020 2021

Arrêté fixant le plan de chasse départemental grand gibier campagne 2020/2021 pour le Gard

Arrêté relatif à l'ouverture et clôture de la chasse 2020 2021 pour le Gard

ARRETES MUNICIPAUX

arrêtés de circulation : affichage sur la "borne interactive" situé dans le hall de la mairie

ARRETE DELEGATIONS A LISETTE RAVAT 1ERE ADJOINTE

ARRETE DELEGATIONS A GUY CHANEAC 2EME ADJOINT

ARRETE DELEGATIONS A CATHERINE REWUCKI 3EME ADJOINTE

ARRETE DELEGATIONS A JEAN-MARIE CUILLE 4EME ADJOINT

ARRETE DELEGATIONS A KARINE PERROTIN 5EME ADJOINTE

ARRETE DELEGATIONS A JOCELYN PORTAL CONSEILLER MUNICIPAL

                  Arrêtés permanents  

CIRCULATION : 

ZONE 30 dans toute l'agglomération de Saint Chaptes

Instauration d'un sens unique - Rue de la Cave

Instauration d'un sens unique - Rue Roux larcy

STOP : Gardon - Bergerie de Brueys

STOP - Candison - N Martin

STOP : rue des Candisons

STOP : Gardon -Bergerie de B - Mas d'où Clary

STOP : Bergerie - Gardon - Fontainette

INTERDICTION camping en bords de gardon

STATIONNEMENT INTERDIT - imp. Tournesols

STATIONNEMENT INTERDIT : pl. ancienne mairie

STATIONNEMENT INTERDIT : voie communale N°4

STATIONNEMENT INTERDIT : sur les arrêts de bus

STATIONNEMENT INTERDIT - pd les cérémonies d'inhumation

circulation interdite pour les véhicule ayant un PTAC supérieur à 3.5 tonnes av. champ de Foire

CEDER LE PASSAGE : carrefour ch. du Gardon à la Bergerie de B - rue Cimetière

CEDER LE PASSAGE : intersection ch. Gardon - Bergerie de B - Pourtales

BUS : obligation de couper le moteur lors des stationnements

DIVERS :

nuisances sonores

accès au stade

emplacement réservé à rechargement des véhicules électriques

COVID utilisation salle de sport

réglementation des Foires, Marchés et spectacles ambulants

nouvelle gendarmerie - ouverture

ALIGNEMENTS :

2 imp. les Campagnes valide jusqu'au 04/08/2021

10 imp. les Campagnes valide jusqu'au 28/05/2021

111 rue L Antonin valide jusqu'au 19/02/2021

64 rue Cdt A Mézergues valide jusqu'au 27/02/2021

111 rue L Antonin valide jusqu'au 13/03/2021

201 rue Carrière Vieille valide jusqu'au 02/09/2021

rue Léopold Michel valide jusqu'au 16/11/2021

1 imp. ancienne poste valide jusqu'au 02/09/2021

ch. de Moussac à Garrigues valide jusqu'au 06/08/2021

36 rue des Mûriers valide jusqu'au 07/09/2021

64 rue Cdt A Mézergues valide jusqu'au 12/02/2021

Bornage parcelle AD 103 - arrêté individuel d'alignement

Bornage parcelle AH 287 - arrêté individuel d'alignement

TAXIS :

conditions d'exploitation des autorisations de stationnement - contrat de location gérance

cession de fonds taxi N°3

modif. conducteur taxi N°2

modif. conducteur taxi N°1

location vente taxi N°4

PERSONNEL COMMUNAL :

Nomination de M. LAMBERT Patrick par voie de mutation