ARRETES PREFECTORAUX

vente, détention et consommation de PROTOXYDE D'AZOTE dans le Gard

Restriction utilisation/usages feu d'artifice - gaz - carburant pendant les fêtes de fin d'année

ouverture et clôture de la chasse 2025/2026

périodes, modalités destruction des espèces d'animaux nuisibles 2025/2026

autorisation tir du sanglier à l'affût/approche - prévention des dégâts aux cultures agricoles

plan de chasse Grand gibier 2025/2026

tir du chevreuil et du daim à l'affût ou approche 2025/2026

lute contre les bruits de voisinages arr N°2008-193-7

AR30-2024-07-23-00005 logement insalubre parcelle AH 53

ARR PREF N°2023-060-063 - Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la commune

arrêté DDGM du 6/10/2022 fixant la liste des cours d'eau du Gard où la présence de la loutre d'Europe et du Castor d'Europe est avérée et aux abords desquels l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit

ARRETES MUNICIPAUX

COURSE ENDURANCE EQUESTRE :  

organisation d'une course à cheval      

fermeture provisoire du city stade et petit stade de foot  

restauration en remise directe   débit boisson catégorie 3

LA DO RE : 20 ans de la Chorale :   BAL aux arènes      

débit boissons temporaires III      restauration remise directe

Campagne stérilisation chats sauvages :  Capture de chats "Libres" afin de procéder à leur stérilisation et identification

délégation provisoire à un conseiller municipal pour la célébration d'un mariage

Taxis : TAXIS - modification chauffeur TAXIS BLEUS JM

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Arrêté portant retrait de la délégation de fonction accordée à M. PORTAL Jocelyn, conseiller municipal.

VOIRIE

arrêtés de circulation : affichage sur la "borne interactive" située dans le hall de la mairie

                  Arrêtés permanents  

CIRCULATION : 

TAXIS - nombre d'emplacements sur la commune

STOP - Rue du 19 mars 1962 / Avenue René Pasquier

ZONE 30 dans toute l'agglomération de Saint Chaptes

Instauration d'un sens unique - Rue de la Cave

Instauration d'un sens unique - Rue Roux larcy

STOP : Gardon - Bergerie de Brueys

STOP - Candison - N Martin

STOP : rue des Candisons

STOP : Gardon -Bergerie de B - Mas d'où Clary

STOP : Bergerie - Gardon - Fontainette

INTERDICTION camping en bords de gardon

STATIONNEMENT INTERDIT - imp. Tournesols

STATIONNEMENT INTERDIT : pl. ancienne mairie

STATIONNEMENT INTERDIT : voie communale N°4

STATIONNEMENT INTERDIT : sur les arrêts de bus

STATIONNEMENT INTERDIT - pendant les cérémonies d'inhumation

circulation interdite pour les véhicule ayant un PTAC supérieur à 3.5 tonnes av. champ de Foire

CEDEZ LE PASSAGE : carrefour ch. du Gardon à la Bergerie de B - rue Cimetière

CEDEz LE PASSAGE : intersection ch. Gardon - Bergerie de B - Pourtales

BUS : obligation de couper le moteur lors des stationnements

DIVERS :

nuisances sonores

accès au stade

emplacement réservé à rechargement des véhicules électriques

réglementation des Foires, Marchés et spectacles ambulants

La maison d'assistantes maternelles "MAM'AISON DES NOUNOUS" - autorisation d'ouverture au public

ALIGNEMENTS :

Bornage parcelle AD 103 - arrêté individuel d'alignement

Bornage parcelle AH 287 - arrêté individuel d'alignement

Bornage parcelles AD 178 AD 203 AD 205 AD 207 AD 211 et AD 454 - alignement individuel

Bornage parcelles AN 662 et AN 673 - arrêté alignement individuel

Bornage parcelles AE N° 44 et AE N° 45

Bornage parcelles AD 31 et AD 544

Bornage parcelles AD 31 et AD 32

TAXIS :

conditions d'exploitation des autorisations de stationnement - contrat de location gérance

cession de fonds taxi N°3

Changement chauffeur emplacement N°2

modif. conducteur taxi N°1

location vente taxi N°4

PERSONNEL COMMUNAL :

https://www.saintchaptes.com/uploads/summernotes/6642296d5403d.pdf