Arrêtés

ARRETES PREFECTORAUX






ARR. MODIF. N°30-2024-06-21-00006 liste, période et modalités de destruction des animaux nuisibles

autorisation des battues exceptionnelles au sanglier du 1er juin au 14 août 2024

autorisation de tir du sanglier à l'affût et approche du 1er juin au 14 août 2024

autorisation de tir du chevreuil et daim à l'affût ou approche du 1er juin au 7 sept 2024 soumis à décisions d'attribution de plans de chasse individuel

modalités de destruction des espèces nuisibles 2024 2025

ARR. ouverture et clôture de la chasse 2024-2025

Interdiction des rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le Gard du 7 mai au 1er juin 2024

autorisation destruction animaux sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé et la sécurité publique 2023/2024

ARR. campagne 2024-2025 grand gibier

ARR. autorisation de tir du brocard et du daim du 1er juin au 10 septembre 2023.....

ARR PREF N°2023-060-063 - Renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la commune

ARR. PREF. N°30-2022-12-06-00003 exercice de la pêche en eau douce 2023


arrêté DDGM du 6/10/2022 fixant la liste des cours d'eau du Gard où la présence de la loutre d'Europe et du Castor d'Europe est avérée et aux abords desquels l'usage des pièges de catégorie 2 est interdit





ARRETES MUNICIPAUX




délégation provisoire à un conseiller municipal pour la célébration d'un mariage

stérilisation et identification des chats sauvages du 22/04/2024 au 03/05/2024

TAXIS - modification chauffeur TAXIS BLEUS JM

stationnement et circulation des véhicules - place du champ de foire

ARRETES FETE VOTIVE 2023

Arrêté parcours taurins

Arrêté Fête foraine

Arrêté stationnement circulation Champ de Foire

Arrêté dérogation horaire

Arrêté débit boissons cat 3

Arrêté débit boissons cat 4

Arrêté conso alcool sur voie publique

Arrêté restauration en remise directe

VOIRIE



Fête des voisins 31 mai 2024 - abrivado et fontainette

autorisation et règlementation circulation rue du Portalet du 5 juin au 10 juillet (pose échafaudage)

autorisation et règlementation circulation av. de Nîmes du 29 mai au 30 juin 2023 (installation échafaudage)

autorisation et règlementation circulation rue Cdt A Mézergues 22 au 26 mai 2023

fermeture temporaire "Aire de Jeux" 22 mai au 5 juin 2023

autorisation circulation rue de la Cave branchement AEP et EU du 22 mai au 16 juin 2023

autorisation circulation rue de la Cave et Roux Larcy du 22 mai au 30 juillet 2023 - réfection trottoirs et chaussée

autorisation circulation rue de la République du 30 mai au 16 juin 2023 élévation mur Maison de Santé

Stérilisation et identification chats sauvages mars 2023


arrêtés de circulation : affichage sur la "borne interactive" située dans le hall de la mairie

ARRETE DELEGATIONS A LISETTE RAVAT 1ERE ADJOINTE

ARRETE DELEGATIONS A GUY CHANEAC 2EME ADJOINT

ARRETE DELEGATIONS A CATHERINE REWUCKI 3EME ADJOINTE

ARRETE DELEGATIONS A JEAN-MARIE CUILLE 4EME ADJOINT

ARRETE DELEGATIONS A KARINE PERROTIN 5EME ADJOINTE

ARRETE DELEGATIONS A JOCELYN PORTAL CONSEILLER MUNICIPAL


                  Arrêtés permanents  

CIRCULATION : 


TAXIS - nombre d'emplacements sur la commune

STOP - Rue du 19 mars 1962 / Avenue René Pasquier

ZONE 30 dans toute l'agglomération de Saint Chaptes

Instauration d'un sens unique - Rue de la Cave

Instauration d'un sens unique - Rue Roux larcy

STOP - voie communale N°4

STOP : Gardon - Bergerie de Brueys

STOP - Candison - N Martin

STOP : rue des Candisons

STOP : Gardon -Bergerie de B - Mas d'où Clary

STOP : Bergerie - Gardon - Fontainette

INTERDICTION camping en bords de gardon

STATIONNEMENT INTERDIT - imp. Tournesols

STATIONNEMENT INTERDIT : pl. ancienne mairie

STATIONNEMENT INTERDIT : voie communale N°4

STATIONNEMENT INTERDIT : sur les arrêts de bus

STATIONNEMENT INTERDIT - pendant les cérémonies d'inhumation

circulation interdite pour les véhicule ayant un PTAC supérieur à 3.5 tonnes av. champ de Foire

CEDEZ LE PASSAGE : carrefour ch. du Gardon à la Bergerie de B - rue Cimetière

CEDEz LE PASSAGE : intersection ch. Gardon - Bergerie de B - Pourtales

BUS : obligation de couper le moteur lors des stationnements


DIVERS :

nuisances sonores

accès au stade

emplacement réservé à rechargement des véhicules électriques

réglementation des Foires, Marchés et spectacles ambulants

nouvelle gendarmerie - ouverture

La maison d'assistantes maternelles "MAM'AISON DES NOUNOUS" - autorisation d'ouverture au public


ALIGNEMENTS :

2 imp. les Campagnes valide jusqu'au 04/08/2021

10 imp. les Campagnes valide jusqu'au 28/05/2021

111 rue L Antonin valide jusqu'au 19/02/2021

64 rue Cdt A Mézergues valide jusqu'au 27/02/2021

111 rue L Antonin valide jusqu'au 13/03/2021

201 rue Carrière Vieille valide jusqu'au 02/09/2021

rue Léopold Michel valide jusqu'au 16/11/2021

1 imp. ancienne poste valide jusqu'au 02/09/2021

ch. de Moussac à Garrigues valide jusqu'au 06/08/2021

36 rue des Mûriers valide jusqu'au 07/09/2021

64 rue Cdt A Mézergues valide jusqu'au 12/02/2021

Bornage parcelle AD 103 - arrêté individuel d'alignement

Bornage parcelle AH 287 - arrêté individuel d'alignement

Bornage parcelles AD 178 AD 203 AD 205 AD 207 AD 211 et AD 454 - alignement individuel

Bornage parcelles AN 662 et AN 673 - arrêté alignement individuel


TAXIS :

conditions d'exploitation des autorisations de stationnement - contrat de location gérance

cession de fonds taxi N°3

Changement chauffeur emplacement N°2

modif. conducteur taxi N°1

location vente taxi N°4

PERSONNEL COMMUNAL :

Nomination de M. LAMBERT Patrick par voie de mutation


RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 :

Arrêté portant nomination de Mme PAJON Céline en qualité d'agent recenseur








https://www.saintchaptes.com/uploads/summernotes/6642296d5403d.pdf


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