Mon espace "conducteur - véhicule"
PERMIS
DE CONDUIRE
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16
septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les états membres de la
communauté européenne.
Pour avoir des informations sur la durée de validité des nouveaux permis de conduire et sur leur renouvellement, consultez le site du service public
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31133
En effet, de fausses informations circulent sur les réseaux sociaux. Il est préférable d'aller chercher les renseignements à leur source...
Liste des médecins agréés dans le Gard cliquer ici
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Se connecter sur le site de l'ANTS cliquer ici
se munir de ses identifiants "France connect" ou créer un compte "ANTS"- rubrique PERMIS DE CONDUIRE et suivre la procédure indiquée.
CERTIFICATION D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Le certification d’immatriculation (CI) a remplacé la carte grise depuis le 15
avril 2009. Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile
contre signature du titulaire.
Aucun accueil ne se fait plus en préfecture. Vous devez impérativement faire vos démarches via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages du Gard , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.CESSION DE VEHICULE D'OCCASION
- 2- Créer son compte ANTS ou s’identifier avec « France
Connect »
- 3 - Se munir d’une pièce d’identité
- 4 - Se munir du certificat de cession complété et
signé
- 5 - Se munir du kilométrage du véhicule
1- Lorsque l'ancien propriétaire déclare la vente de son véhicule via la téléprocédure sur le site de l'ANTS, un code de cession lui est remis. Il devra le transmettre à l'acquéreur afin que ce dernier puisse effectuer la demande d'immatriculation du véhicule à son nom par téléprocédure dans un délai d'un mois impératif à partir de la date d'achat.
Voir la nouvelle procédure cliquer ici
imprimé Certificat de cession cerfa N°15776*01 cliquer ici
Merci de bien vouloir patienter.
Cela peut prendre un peu de temps.