ZFE NIMES

DEMander une dérogation « Petit Rouleur » sur la Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m)

Afin de préserver la qualité de l’air sur son territoire, la Ville de Nîmes met en place une Zone à Faible Emission mobilité à compter du 1er janvier 2025.

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule NON CLASSÉ Crit'air il vous sera interdit de circuler ou stationner dans le périmètre ZFE-m de la Ville de Nîmes, sauf si vous détenez une dérogation "petit rouleur", c’est-à-dire si vos déplacements avec ce véhicule ne dépassent pas 8000 km/an. 

Avant de faire cette démarche, vérifiez si votre véhicule est concerné sur le simulateur en ligne : Connaître le classement de mon véhicule

Cette démarche vous permet de déposer une demande de dérogation "petit rouleur" uniquement si votre véhicule n'est pas classé Crit'Air.

Si votre véhicule est classé Crit'Air, vous devez simplement détenir la vignette Crit'Air correspondante.

Qui ?

Vous êtes concerné si :

 - Vous êtes propriétaire d’un véhicule non classé c’est-à-dire qui est trop ancien et ne peut bénéficier d'une vignette Crit'Air : Pour connaître la classe Crit'AIR de votre véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne

ET

- Vous roulez moins de 8000 km/an avec ce véhicule 

ET

- Vous ne figurez pas parmi les cas d’exemption ou dérogation nationale 

Quand ?

• 1ère demande : vous pouvez faire une première demande à tout moment.

• Renouvellement annuel : vous pouvez faire une demande de renouvellement annuel qu'une fois que la dérogation en cours est arrivée à échéance.

Dans les 2 cas, un récépissé est délivré dans votre espace démarche, dès l'enregistrement de la démarche, afin de vous permettre de justifier d'une demande en cours de traitement.

Comment faire ?

Déposer une demande en ligne.

En cas de difficulté, vous pouvez vous rendre dans l'un de nos Espace Public Numérique afin d'être accompagné dans la réalisation de votre démarche en ligne

Documents à fournir

Vous devez fournir :

- la copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule

- Une attestation d’assurance ou contrat « Petit Rouleur » plafonné à 8000 km max ou une attestation sur l'honneur

Et après ?

Une fois votre demande validée :

- vous recevez une notification par mail

- la dérogation accordée avec la vignette seront téléchargeables dans votre espace démarche : vous devrez découper la vignette et l'apposer de façon visible sur le pare-brise du véhicule (sur le châssis pour les deux-roues, tricycles et quadricycles). Conservez la dérogation, elle vous sera demandée en cas de contrôle.

A noter : La dérogation est valable 1 an. Vous devez veiller à en demander le renouvellement une fois arrivée à échéance.

ZFE. green propose un simulateur de trajet permettant de s’assurer de l’autorisation à circuler de son véhicule dans les différentes métropoles concernées par des ZFE.   Itinériz – Déplacements professionnels ZFE

Stage de récupération de points agréés par la Préfecture :

https://www.plusdepoints.fr/stage-recuperation-point

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les états membres de la communauté européenne.

Pour avoir des informations sur la durée de validité des nouveaux permis de conduire et sur leur renouvellement, consultez le site du service public

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31133

Liste des médecins agréés dans le Gard cliquer ici

PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

Se connecter sur le site de l'ANTS cliquer ici

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE

Voir la nouvelle procédure cliquer ici

imprimé Certificat de cession cerfa N°15776*01  cliquer ici