Mon espace "conducteur - véhicule"

PERMIS DE CONDUIRE
Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a été mis en circulation le 16 septembre 2013. Son format est harmonisé pour tous les états membres de la communauté européenne.

liste des médecins agréés dans le Gard cliquer ici

Le certification d’immatriculation (CI) a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire.

Vous vendez, cédez ou achetez un véhicule ?
Aucun accueil ne se fait plus en préfecture. Vous devez impérativement faire vos démarches via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés

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PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL

Se connecter sur le site de l'ANTS cliquer ici

se munir de ses identifiants "France connect" ou créer un compte "ANTS"- rubrique PERMIS DE CONDUIRE et suivre la procédure indiquée.


CERTIFICATION D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE
Le certification d’immatriculation (CI) a remplacé la carte grise depuis le 15 avril 2009. Ce document est un titre sécurisé, envoyé directement au domicile contre signature du titulaire.

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Aucun accueil ne se fait plus en préfecture. Vous devez impérativement faire vos démarches via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés


CESSION DE VEHICULE D'OCCASION

 1- Avoir une adresse mail

-       2- Créer son compte ANTS ou s’identifier avec « France Connect »

-       3 -  Se munir d’une pièce d’identité

-       4 -  Se munir du certificat de cession complété et signé

-       5 -  Se munir du kilométrage du véhicule

1-  Lorsque l'ancien propriétaire déclare la vente de son véhicule via la téléprocédure sur le site de l'ANTS, un code de cession lui est remis. il devra le transmettre à l'acquéreur afin que ce dernier puisse effectuer la demande d'immatriculation du véhicule à son nom par téléprocédure dans un délai d'un mois impératif à partir de la date d'achat.

Voir la nouvelle procédure cliquer ici

imprimé Certificat de cession cerfa N°15776*01  cliquer ici





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