Délibérations

DELIBERATION DU 27 JUIN 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-27JUIN2024_création_4_emplois_non_permanents

DE02-27JUIN2024_recrutement_vacataire

DE03-27JUIN2024_temps_travail_personnel_écoles

DE04-27JUIN2024_mission_recrutement_CDG

DE05-2024ADS_reverserment_Taxe_Aménagement



DELIBERATION DU 30 MAI 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-30mai2024 - acquisition à titre onéreux d'un terrain issu de la parcelle cadastrée section AE N° 47 pour l'amélioration et la sécurisation des conditions de circulation à l'angle de la rue du cimetière et de la rue Henri REILHE

DE02-30mai2024 - embauche de 2 apprenties à compter du 01/09/2024

DELIB 03 - Augmentation tarifs ALSH

DELIB 04 - Fixation montant loyer local professionnel Avenue René Pasquier

DE05-30mai2024- création d'un emploi non permanent pour l'embauche d'un saisonnier

DE06-30mai2024-cession a l'euro symbolique au profit de la commune d'un terrain issu de la parcelle cadastrée section AE N° 37 par Mme VELAY Marie-Ange pour l'amélioration et la sécurisation des conditions de circulation impasse des mases



DELIBERATION DU 11 AVRIL 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-11avril2024 - approbation convention AUDRNA

DELIB 02 - Partenariat avec Nîmes Métropole pour l'organisation des manifestations taurines 2024

DELIB 03 - Reversement de la Taxe d'aménagement au Budget Maison de Santé

DE04-11avril2024 - Achat parcelles W01 - Y06 - Y218 - Y219 - Y220

DE05-11avril2024 - 1ère Révision générale du PLU - Débat PADD - Régularisation

DELIBERATION DU 29 FEVRIER 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DELIB 02 - Fixation des cadences d'amortissements

DELIB 03 - Vote des taux des taxes directes locales

DELIB 04 - Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget Gendarmerie

DELIB 05 - Vote du Compte administratif 2023 - Budget Gendarmerie

DELIB 06 - Affectation de résultat 2023 - Gendarmerie

DELIB 07 - Vote du Budget Gendarmerie 2024

DELIB 08 - Approbation du Compte de gestion 2023 - Maison de santé

DELIB 09 - Vote du Compte administratif 2023 - Maison de santé

DELIB 10 - Affectation de résultat 2023 - Maison de santé

DELIB 11 - Vote du budget 2024 Maison de santé

DELIB 12 - Approbation du Compte de gestion 2023 - UAC

DELIB 13 - Vote du Compte administratif 2023 - Budget UAC

DELIB 14 - Affectation de résultat 2023 - UAC

DELIB 15 - Vote du Budget 2024 UAC

DELIB 16 - Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget principal

DELIB 17 - Vote du Compte administratif 2023 - Budget principal

DELIB 18 - Affectation de résultat 2023 - Budget principal

DELIB 19 - Vote du Budget principal 2024

DELIB 20 - Subventions aux associations année 2024

DELIB 21 - Subvention 2024 à l'Association de prévention routière

DELIB 22 - Subvention 2024 au Syndicat des vignerons du Duché d'Uzès


DELIBERATION DU 8 FEVRIER 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-08FEV2024_recrutement_vacataire

DELIB 02 - Rapport annuel 2022 de l'assemblée spéciale de la SPL Agate

DELIB 03 - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Temps Libre

DELIB 04 - Remboursement de frais effectués pour la Maison de santé

DELIB 05 - convention CLARA - stérilisation des chats errants

DELIB 06 - PASSEPORT ETE - renouvellement adhésion au dispositif

DELIB 07 - PASSEPORT ETE - indication du prix de vente

DE08-08FEV2024_vente_parcelles_AN649_AN650_à_SEMIGA

DE09-08FEV2024_cession_parcelles_AD143_AD144_au_profit_de_la_commune


DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DELIB 01 - Désignation des zones d'accélération d'énergies renouvelables

DELIB 02 - Construction d'une salle polyvalente - Demande de subvention à l'Etat (DETR 2024)

DELIB 03 - Construction d'une salle polyvalente - Demande de subvention au Conseil Départemental du Gard

DELIB 04 - Construction d'une salle polyvalente - Demande de subvention à la Région Occitanie

DELIB 05 - Construction d'une salle polyvalente - Demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole

DELIB 06 - Décision modificative n° 4 Budget principal



DELIBERATION DU 30 NOVEMBRE 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-30NOV2023-Autorisation d'ester en justice affaire VINCENT

DE02-30NOV2023-Création d'un emploi non permanent

DE03-30NOV2023-Convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle AD 317

DELIB 04 - Rapport services eau et assainissement 2022 de Nîmes Métropole

DELIB 05 - Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux

DELIB 06 - travaux en régie 2023

Annexe délib 06 - travaux en régie 2023

DELIB 07 - Décision modificative n° 3 - Budget principal

DELIB 08 - Décision modificative n° 2 - Budget Maison de santé

DELIB 09 - Vente locaux Maison de santé

DELIB 10 - Nouveau plan de financement pour la subvention de la Région pour la Maison de santé

DELIB 11 - Annulation de dettes

DELIB 12 - Décision modificative n° 1 - Budget Gendarmerie


DELIBERATION DU 12 OCTOBRE 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-12OCT2023_adhésion_service_CNRACL_Invalidité_CDG30

DE02-12OCT2023_convention_mise_disposition_AESH

DE03-12OCT2023_Prix_achat_terrains_zone_droit_préemption_ENS

DE 04 - participation financière au projet pédagogique de l'école maternelle 

DE05 - participation financière au projet pédagogique de l'école élémentaire 2023/2024

DE06 - facturation frais de dépôts sauvages sur la voie publique

DEL 07 - dem. inscription au programme syndical de travaux ENEDIS - renforcement poste école

DEL 08 - Fixation des cadences d'amortissement des Biens - plan comptable M57

DE 09 - dem. de subv. à la Région Occitanie pour la rénovation des places de l'Eglise et de l'Ancienne Mairie

DEL 10 - dem. Fonds de concours à Nîmes Métropole pour le ré aménagement des places de l'église et ancienne mairie

DE11 - cimetière - reprise des concession n°14 et 15 en état d'abandon






DELIBERATION DU 17 AOUT 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-17AOUT2023_cession_parcelle_AD314_à_la_SAS NOUVELLE CAVE

DE02-17AOUT2023_affaire_NOUGIER_FROIDEFOND

DELIB 03 - Demande de subvention à la Région Occitanie pour l'aménagement des places de l'Eglise et ancienne Mairie

DELIB 04 - Demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole pour l'aménagement des place de l'Eglise et ancienne Mairie

DELIB 05 - Tarifs repas cantine et garderie 2023-24

DELIB 06 - Convention occupation domaine public distributeur pizzas

DELIB 07 - Subvention à la FNACA

DELIB 08 - Décision modificative n° 1 - Budget Maison de Santé

DELIB 09 - Décision modificative n° 2 - Budget principal



DELIBERATION DU 04 JUILLET 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-04JUILLET2023_création_emploi_non_permanents_rentrée2023

DE02-04JUILLET2023_modification_temps_de_travail_personnel_écoles_cantines

DE03-04JUILLET2023_acquisition_parcelle_AE518_euro_symbolique

DE04-04JUILLET2023_acquistion_terrain_consorts_PELLIQUIER_euro symbolique

DELIBERATION DU 11 MAI 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-11MAI2023_création_emploi_non_permanent_saisonnier

DE02-11MAI2023_annulation_délibération_préemption_parcelles_AK35_AK36

DE03_11MAI2023_suppression_emplacement_réservé_N°5

DE04-11MAI2023_cession_gratuite_par_les_consorts_PELLIQUIER

DE05-11MAI2023_transfert_voirie_équipements_communs_lotissement_leclosSt-Vincent

DELIB 06 - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

DELIB 07 - Modalité de perception de la Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

DELIB 08 - Convention d'habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

DELIB 09 - Cession du Renault Kangoo

DELIB 10 - Budget principal : Décision modificative n° 1

DELIB 11 - Refacturation de frais d'extension de réseau électrique à la SAS Nouvelle Cave de Saint Chaptes

DELIB 12 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024

DELIB 13 - Indemnité de gardiennage Temple et Eglise année 2023

DELIB 14 - Participation financière à la classe de découverte de l'école élémentaire

DELIB 15 - Participation au projet pédagogique de l'école élémentaire



DELIBERATION DU 9 MARS 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-09MARS2023_recrutement de 2 agents non permanent

DE02-09MARS2023_Intauration et modalités du compte épargne temps

DE03-09MARS2023_cession gratuite parcelle AE 518 au profit de la commune

DE04-09MARS2023_Opération "Façades" 2023

DE05-09MARS2023_Annulation de la délibération N°4 du 08/12/2022

DE06-09MARS2023_Convention annuelle AUDRNA

DEB07 PASSEPORT ETE : renouvellement de l'adhésion

DEB08 PASSEPORT ETE - indication du prix de vente

DELIB 09 - Demande de FOnds de concours à Nîmes Métropole pour la réfection de voirie, Rue de la Cave et Rue Roux Larcy

DELIB 10 - Demande de subvention à la Région pour la réfection de voirie, Rue de la Cave et Rue Roux Larcy

DELIB 11 - Demande de remboursement de frais - sinistre véhicule d'un particulier

DELIB 12 - Vote du taux 2023 des taxes directes locales

DELIB 13 - Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget Gendarmerie

DELIB 14 - Approbation du Compte administratif 2022 - Budget Gendarmerie

DELIB 15 - Affectation de résultat - Budget Gendarmerie

DELIB 16 - Vote du Budget 2023 - Gendarmerie

DELIB 17 - Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget Maison de Santé

DELIB 18 - Approbation du Compte administratif 2022 - Budget Maison de Santé

DELIB 19 - Affectation de résultat - Budget Maison de Santé

DELIB 20 - Vote du Budget 2023 - Maison de Santé

DELIB 21 - Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget UAC

DELIB 22 - Approbation du Compte administratif 2022 - Budget UAC

DELIB 23 - Affectation de résultat - Budget UAC

DELIB 24 - Vote du Budget 2023 - UAC

DELIB 25 - Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget Principal.pdf

DELIB 26 - Approbation du Compte administratif 2022 - Budget Principal

DELIB 27 - Affectation de résultat - Budget Principal

DELIB 28 - Vote du Budget Principal 2023

DELIB 29 - Vote des subventions aux associations

DELIB 30 - Subvention à l'association de prévention routière

DELIB 31 - Subvention au Syndicat des vignerons du Duché d'Uzès

DE32-09MARS2023_dénomination de la voirie du lotissement "Le Clos St-Vincent"

DE33-09MARS2023_autorisation donnée au Maire d'ester en justice - procédure d'expropriation

DELIB 34 - Demande de subvention à l'Etat - Fonds vert - rénovation du parc d'éclairage public

DELIB 35 - Demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole - rénovation du parc d'éclairage public



DELIBERATION DU 19 JANVIER 2023 (clique sur chaque délibération)

DE01-19JANV2023 - Affiliation de l'agence départementale de l'habitat et du logement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard

DELIB 02 - Retrait de la délibération 14 du 8 décembre 2022 (paiement des factures d'investissement avant le vote du budget)

DE03-19JANV2023 - CIMETIERE rétrocession à la commune d'une case de columbarium

DELIB 04 - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention Pilotage du territoire avec la CAF

DELIB 05 - Prise en charge des frais relatifs à l'évacuation de déchets sauvages


DELIBERATION DU 8 DECEMBRE 2022 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-08DEC2022 - renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AE N° 39

DE02-08DEC2022 - renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AE N° 144

DE03-08DEC2022 - renonciation exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur les biens cadastrés section Z N° 72 et Z N° 73

DE04-08DEC2022 - exercice du droit de préemption sur les biens cadastrés section AO N° 78, AO N° 79 et AO N° 80

DE05-08DEC2022 - Délégation donnée au Maire pour exercer le droit de préemption urbain

DE06-08DEC2022 - vente de la parcelle cadastrée section AC N° 510 à M. CHACORNAS Xavier

DE07-08DEC2022 - Approbation de la 3ème modification simplifiée du PLU

DE 08-08DEC2022 - Définition des modalités de reversement d'une fraction de la taxe d'aménagement à la Communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE

DE09-08DEC2022 - Rectification de la délibération N° 08 du 08/09/2022

DE10-08DEC2022 - Recensement de la population 2023 - nomination et rémunération des agents recenseurs

DE11-08DEC2022 - Création d'un poste d'agent de maîtrise suite à promotion interne

DE12-08DEC2022 : convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres 2023

DELIB 13 - Autorisation donnée au Maire à mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget principal

DELIB 14 - Autorisation donnée au Maire à mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Maison de Santé

DELIB 15 - Autorisation donnée au Maire à mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget UAC

DELIB 16 - Décision modificative 3 Budget Principal (annule et remplace)

DELIB 17 - Travaux en régie 2022

Annexe délib 17

DELIB 18 - Accord de principe pour la vente de la pharmacie et détermination du prix de vente

DELIB 19 - Demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire


DELIBERATIONS DU 03 NOVEMBRE 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-03NOV2022- Renonciation exercice droit de préemption urbain biens cadastrés section AD 178, AD 203, AD 205, AD 207, AD 211, AD 454

DE02-03NOV2022- Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AD 507

DE03-03NOV2022- Renonciation exercice droit de préemption urbain biens cadastrés section AN 382, AN 519 et AN 524

DE04-03NOV2022- Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AN 145p

DE05-03NOV2022- Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AD 496

DE06-03NOV2022- Accord de principe acquisition de la parcelle Z 128

DELIB 07 - Approbation du rapport 2021 du service eau / assainissement de Nîmes Métropole

DELIB 08 - Participation financière au projet pédagogique 2022-23 de l'école maternelle

DELIB 09 - Décision modificative n° 3 Budget principal



DELIBERATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-08SEPT2022- Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AN 279

DE02-08SEPT2022-Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AN 442

DE03-08SEPT2022-Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 457

DE04-08SEPT2022 - reprise de concession cimetière par la commune

DE 05 - Paiement des taxes d'urbanisme de la Maison de Santé en section d'investissement

DE 06 - Suppression de la prise en charge des frais de creusement des tombes

DE 07 - Indemnité de gardiennage 2022 Eglise et Temple

DE08-08SEPT2022-Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le bien cadastré section W 24 - lot 1



DELIBERATIONS DU 07 JUILLET 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 457

DE02-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 247

DE03-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 14

DE04-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption E.N.S. bien cadastré section X 37

DE05-07JUIL2022 - Acquisition parcelles AK 35 et AK 36 au titre du droit de préemption E.N.S.

DE06-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain biens cadastrés section AE 102 et AE 456 section AE 457

DE07-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 141

DE09-07JUIL2022 - Emplacement réservé N° 14 au PLU - droit de délaissement

DE10-07JUIL2022 - Rectification erreur cadastrale parcelle AE 171

DE11-07JUIL2022 - Création de 2 emplois non permanent

DE12-07JUIL2022 - Temps de travail du personnel des écoles au 01/09/2022

DELIB 13 - Tarifs services cantine et garderies 2022-2023

DELIB 14 - Approbation du règlement intérieur des services cantine - garderie 2022-2023

DELIB 15 - Subvention exceptionnelle à l'Association des Jardins partagés

DELIB 16 - Fixation du montant du loyer du lot 10 bâtiment UAC

DE17-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AC 276

DE18-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AH 274

DELIBERATIONS DU 02 JUIN 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AN 230

DE02-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AN 205

DE03-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain biens cadastrés AE 190 et AE 382

DE04-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain biens cadastrés section AB 281, AB 224 et AB 229

DE05-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré AH 278

DE06-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré AE 392

DE07-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AD 52

DE08-02JUIN2022 - droit de délaissement emplacement réservé N° 12 au Plan Local d'Urbanisme

DE09-02JUIN2022 - modification des objectifs de la modification simplifiée N° 3 du Plan Local d'Urbanisme

DE10-02JUIN2022 - recrutement de 3 apprenties au 1er septembre 2022

DE11-02JUIN2022 - création emploi non permanent suite à accroissement saisonnier d'activités

DELIB 12 Recours à l'emprunt pour le financement de la maison de santé

DELIB 13 Décision modificative 2 budget maison de santé

DELIB 14 Décision modificative 2 budget principal

DELIB 15 Subvention du budget principal au budget maison de santé

DELIB 16 Reversement de l'excédent de l'UAC au budget principal

DELIB 17 Attribution des marchés de travaux pour la maison de santé

DELIB 18 Subvention à la FNACA

DELIB 19 Mise à disposition d'un local au conseil départemental


DELIBERATIONS DU 21 AVRIL 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AD 497

DE02-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AE 30

DE03-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AE 172

DE04-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AE 76

DE05-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AD 472

DE06-21VRIL2022 - Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération N° 04/2022 du 10/03/2022 portant prescription de la modification simplifiée N° 02 du PLU

DE07-21AVRIL2022 - Approbation des ratios "promus-promouvables" pour les avancements de grade 2022

DE08-21AVRIL2022 - Création de 2 emplois dans le cadre des adjoints techniques territoriaux

DE09-21AVRIL2022 - Création d'un emploi dans le cadre des adjoints administratifs territoriaux

DELIB 10 - Décision modificative n° 1 - Budget principal

DELIB 11 - Décision modificative n° 1 - Budget Maison de Santé

DELIB 12 - Nouveau plan de financement Maison de Santé

DELIB 13 - Renouvellement convention SACPA

DELIB 14 - Refacturation de frais d'extension de réseau électrique à la SAS TERRYS REALISATIONS

DELIB 15 - Convention Territoriale Globale avec la CAF


Merci de bien vouloir patienter.
Cela peut prendre un peu de temps.