Délibérations

DELIBERATIONS DU 08 SEPTEMBRE 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-08SEPT2022- Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AN 279

DE02-08SEPT2022-Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AN 442

DE03-08SEPT2022-Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 457

DE08-08SEPT2022-Exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le bien cadastré section W 24 - lot 1




DELIBERATIONS DU 07 JUILLET 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 457

DE02-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 247

DE03-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 14

DE04-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption E.N.S. bien cadastré section X 37

DE05-07JUIL2022 - Acquisition parcelles AK 35 et AK 36 au titre du droit de préemption E.N.S.

DE06-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain biens cadastrés section AE 102 et AE 456 section AE 457

DE07-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 141

DE09-07JUIL2022 - Emplacement réservé N° 14 au PLU - droit de délaissement

DE10-07JUIL2022 - Rectification erreur cadastrale parcelle AE 171

DE11-07JUIL2022 - Création de 2 emplois non permanent

DE12-07JUIL2022 - Temps de travail du personnel des écoles au 01/09/2022

DELIB 13 - Tarifs services cantine et garderies 2022-2023

DELIB 14 - Approbation du règlement intérieur des services cantine - garderie 2022-2023

DELIB 15 - Subvention exceptionnelle à l'Association des Jardins partagés

DELIB 16 - Fixation du montant du loyer du lot 10 bâtiment UAC

DE17-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AC 276

DE18-07JUIL2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AH 274

DELIBERATIONS DU 02 JUIN 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AN 230

DE02-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AN 205

DE03-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain biens cadastrés AE 190 et AE 382

DE04-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain biens cadastrés section AB 281, AB 224 et AB 229

DE05-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré AH 278

DE06-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré AE 392

DE07-02JUIN2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AD 52

DE08-02JUIN2022 - droit de délaissement emplacement réservé N° 12 au Plan Local d'Urbanisme

DE09-02JUIN2022 - modification des objectifs de la modification simplifiée N° 3 du Plan Local d'Urbanisme

DE10-02JUIN2022 - recrutement de 3 apprenties au 1er septembre 2022

DE11-02JUIN2022 - création emploi non permanent suite à accroissement saisonnier d'activités

DELIB 12 Recours à l'emprunt pour le financement de la maison de santé

DELIB 13 Décision modificative 2 budget maison de santé

DELIB 14 Décision modificative 2 budget principal

DELIB 15 Subvention du budget principal au budget maison de santé

DELIB 16 Reversement de l'excédent de l'UAC au budget principal

DELIB 17 Attribution des marchés de travaux pour la maison de santé

DELIB 18 Subvention à la FNACA

DELIB 19 Mise à disposition d'un local au conseil départemental


DELIBERATIONS DU 21 AVRIL 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AD 497

DE02-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AE 30

DE03-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AE 172

DE04-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AE 76

DE05-21AVRIL2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain bien cadastré section AD 472

DE06-21VRIL2022 - Rectification d'une erreur matérielle dans la délibération N° 04/2022 du 10/03/2022 portant prescription de la modification simplifiée N° 02 du PLU

DE07-21AVRIL2022 - Approbation des ratios "promus-promouvables" pour les avancements de grade 2022

DE08-21AVRIL2022 - Création de 2 emplois dans le cadre des adjoints techniques territoriaux

DE09-21AVRIL2022 - Création d'un emploi dans le cadre des adjoints administratifs territoriaux

DELIB 10 - Décision modificative n° 1 - Budget principal

DELIB 11 - Décision modificative n° 1 - Budget Maison de Santé

DELIB 12 - Nouveau plan de financement Maison de Santé

DELIB 13 - Renouvellement convention SACPA

DELIB 14 - Refacturation de frais d'extension de réseau électrique à la SAS TERRYS REALISATIONS

DELIB 15 - Convention Territoriale Globale avec la CAF



DELIBERATIONS DU 10 MARS 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-10MARS2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AN 501

DE02-10MARS2022 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain parcelles AE 81 et AE 452

DE03-10MARS2022 - Approbation convention 2022 avec l'agent d'urbanisme et de développement des régions Nîmoise et Alèsienne

DE04-10MARS2022 - Prescription de la modification simplifiée N° 2 du Plan Local d'Urbanisme

DE05-10MARS2022 - Opération "Façades" 2022

DELIB 06 - Vote des taux des 2 taxes

DELIB 07 - Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Gendarmerie

DELIB 08 - Compte administratif 2021 - Budget Gendarmerie

DELIB 09 - Affectation de résultat - Budget Gendarmerie

DELIB 10 - Vote du Budget primitif 2022 - Budget Gendarmerie

DELIB 11 - Approbation compte de Gestion 2021 - Budget Maison de Santé

DELIB 12 - Compte Administratif 2021 - Budget Maison de Santé

DELIB 13 - Affectation de résultat Budget Maison de Santé

DELIB 14 - Vote du Budget 2022 - Budget Maison de Santé

DELIB 15 - Approbation compte de Gestion 2021 - Budget UAC

DELIB 16 - Compte Administratif 2021 Budget UAC

DELIB 17 - Affectation de résultat Budget UAC

DELIB 18 - Vote du Budget primitif 2022 - Budget UAC

DELIB 19 - Approbation du compte de Gestion 2021 - Budget Principal

DELIB 20 - Compte Administratif 2021 - Budget Principal

DELIB 21 - Affectation de résultat Budget Principal

DELIB 22 - Vote du Budget primitif 2022 - Budget Principal

DELIB 23 - Associations – vote des Subventions 2022

DELIB 24 - Subvention 2022 à l'Association de Prévention Routière

DELIB 25 - Subvention 2022 Syndicat des Vignerons du Duché d’Uzès

DELIB 26 - Fixation du loyer du local Av. René Pasquier (ancienne trésorerie)


DELIBERATIONS DU 03 FEVRIER 2022  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-03FEV2022 - Renonciation exercice droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles parcelle AO 83

DE02-03FEV2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AN 554

DE03-03FEV2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AH 275

DE04-03FEV2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelles AB 165 et AB 293

DE05-03FEV2022 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AD 369

DELIB 06 - Désignation des délégués pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges

DELIB 07 - Mandatement des factures d'investissement avant le vote du budget

DELIB 08 - Tarifs Bibliothèque

DELIB 09 - Tarifs concessions cimetière et columbarium

DELIB 10 - Validation du marché ALSH

DELIB 11 - Tarifs accueil de loisirs

DELIB 12 - ALSH : Convention de mandat en recettes

DELIB 13 - Convention avec Nîmes Métropole pour l'organisation des Traditions taurines


DELIBERATIONS DU 16 DECEMBRE  2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-16DEC2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AN 459 (lot B et lot 9

DE02-16DEC2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AN 459 (lot A et lot 8)

DE03-16DEC2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelles AE 211 et AE 2012

DE04-16DEC2021 - Renonciation exercice droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles parcelles AO 34, AO 37 et AO 244

DE05-16DEC2021 - Approbation révision avec examen conjoint N° 1 du PLU

DE06-16DEC2021 - Plan Local d'Urbanisme : Annulation des délibérations prescrivant la 2ème modification simplifiée et la modification N° 2

DE07-16DEC2021 - Actualisation du linéaire de la voirie communale au 31/12/2021

DE08-16DEC2021 - Création d'un emploi permanent d'adjoint technique

DE09-16DEC2021 - Création d'un poste de rédacteur principal 2ème classe suite à promotion interne

DE10-16DEC2021 - Instauration du temps partiel à 90 %

DE11-16DEC2021 - Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire

DE12-16DEC2021 - Approbation convention de délégation de gestion au CDG des sinistres liés aux risques statutaires

DELIB 13 - Admission en non-valeur de produits irrecouvrables - Budget UAC

DELIB 14 - Autorisation de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget

DELIB 15 - Participation financière au projet pédagogique de l'école élémentaire

DELIB 16 - Renouvellement de la convention du groupement de commande pour le centre de loisirs

DELIB 17 - Remboursement de frais vétérinaires à l'Association "Les chatgabonds"

DE19-16DEC2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AE 227

DELIBERATIONS DU 28 OCTOBRE 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-28OCT2021 - Renonciation exercice du droit de préemption ENS parcelle W 31

DE02-28OCT2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AD 504

DE03-28OCT2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AH 337

DE04-28OCT2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AC 489

DE05-28OCT2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AD 383

DELIB 06 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

DELIB 07 - APPROBATION DU RAPPORT DU SERVICE EAU / ASSAINISSEMENT 2020

DELIB 08 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DETR) POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE

DELIB 09 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE

DELIB 10 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE

DELIB 11 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A NIMES METROPOLE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE

DE12-28OCT2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AE 221

DE13-28OCT2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AH 335

DE14-28OCT2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain parcelle AD 496

DELIB 15 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL

DELIB 16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA SOURCE POUR L'ORGANISATION DU TELETHON

DELIBERATIONS DU 30 SEPTEMBRE 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-30SEPT2021 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 406

DE02-30SEPT2021 - Création de 2 emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

DE03-30SEPT2021 - Annulation de la délibération N° 12 du 26 août 2021 portant préemption au titre des espaces naturels sensibles sur les biens cadastrés section Z N° 72 et Z N° 73

DELIB 04 - Avenant 5 à la convention cadre de fonctionnement de la Direction Numérique de Nîmes Métropole

DELIB 05 - Participation financière au projet pédagogique de l'école maternelle 2021-2022

DELIB 06 - Refacturation de frais d'extension de réseau électrique à la SAS Terrys Réalisations

DELIB 07 - Refacturation de frais d'extension de réseau électrique à la SAS Prometheus

DELIB 08 - Nomination de deux membres au CCAS suite à la démission d'un conseiller et à l'indisponibilité d'un autre







DELIBERATIONS DU 26 AOUT 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-26AOUT2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelles AD 103 (lot C) et AD 322

DE02-26AOUT2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AE 375

DE03-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AN 575

DE04-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelles AC 19, AC 20, AC 266 et AC 487

DE05-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AE 73 (lot 3 et lot 4)

DE06-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AE 8

DE07-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AD 103 (lot A) et AD 322

DE08-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AD 495 (lot 2) et AD 498

DE09-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AD 506

DE10-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelles AD 495 (lot 1) et AD 498

DE11-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AD 500

DE12-26AOUT2021 - préemption au titre des espaces naturels sensibles parcelles Z 72 et Z 73

DE13-26AOUT2021 - annulation de la prescription de la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme

DE14-26AOUT2021 - prescription de la 1ère révision générale du Plan Local d'Urbanisme

DE15-26AOUT2021 - mandant donné au CDG 30 pour contrat risques statutaires du personnel communal

DELIB 16 - Tarifs cantine - garderie année 2021 - 2022

DELIB 17 - Indemnité de gardiennage de l'Eglise et du Temple 2021

DELIB 18 - Annulation de dettes

DELIB 19 - Convention avec Nîmes Métropole pour le financement des travaux sur les ouvrages communaux

DELIB 20 - Cession du tracteur

DE21-26AOUT2021 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AE 66


DELIBERATIONS DU 24 JUIN 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-24JUIN2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AH 276

DE02-24JUIN2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AD 397

DE03-24JUIN2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AH 335

DE04-24JUIN2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AE 507

DE05-24JUIN2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AD 501

DE06-24JUIN2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AD 507

DE07-24JUIN2021 - Modification du temps de travail du personnel communal affecté aux écoles à compter du 01/09/2021

DE08-24JUIN2021 - Prescription de la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme

DELIB 09 - Co-maîtrise d'études avec le Département pour les travaux de voirie RD 18 - tranche 2

DELIB 10 - Demande de subvention au Département pour les travaux de voirie - RD 18 - Tranche 2

DELIB 11 - Demande de subvention à l'Etat (DETR 2022) pour les travaux de voirie - RD 18 - Tranche 2

DELIB 12 - Demande de subvention à la Région Occitanie pour les travaux de voirie - RD 18 - Tranche 2

DELIB 13 - Demande de Fonds de concours 2022 à Nîmes Métropole pour les travaux de voirie - RD 18 - Tranche 2


DELIBERATIONS DU 27 MAI 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-27MAI2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AN 647

DE02-27MAI2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelles AN 517 et AN 521

DE03-27MAI2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelles AE 491, AE 354 et AE 340

DE04-27MAI2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AH 336

DE05-27MAI2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AH 338

DE06-27MAI2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelle AH 339

DE07-27MAI2021 - Renonciation droit de préemption urbain parcelles AE 266 et AE 267

DE08-27MAI2021 - Vente de la parcelle AN 654 à M. et Mme RIVIERE Jean-Luc

DE09-27MAI2021 - Vente de la parcelle AN 655 à M. BENDAYA Abdelhak

DE10-27MAI2021 - Autorisation donnée au Maire pour déposer le permis de construire de la maison de santé

DELIB 11 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA SOURCE

DELIB 12 - MODIFICATION DE GARANTIE D'EMPRUNT

    Annexe à la délibération 12

DELIB 14 - REFUS DE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

DELIB 15 - AIDES A L'INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE

    Projet de convention d'aides à l'installation d'un médecin





DELIBERATIONS DU 29 AVRIL 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-29AVRIL2021 - Renonciation exercice droit de préemption espaces naturels sensibles sur les biens cadastrés section Z N° 131 et Z N° 132

DE02-29AVRIL2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 420

DE03-29AVRIL2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 527

DELIB 04 - Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF

DELIB 05 - Vote du Budget 2021 Maison de Santé

DELIB 06 - Subvention de fonctionnement et avance remboursable du Budget principal au Budget Maison de Santé

DE07-29AVRIL2021 - Renonciation exercice droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AE 32 et AE 49

DE08-29AVRIL2021 - Avis de la commune sur la demande d'autorisation environnementale pour la réalisation d'une centrale hydroélectrique et de production d'énergie



DELIBERATIONS DU 08 AVRIL 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AE 94 et AE 95

DE02-08AVRIl2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 123, AD 124, AD 125 et AD 149

DE03-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AH 313

DE04-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 22, AD 23 et AD 24 (lot AB)

DE05-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 551

DE06-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 22, AD 23 et AD 24 (lot 1)

DE07-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AC 401

DE08-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AD 201p

DE09-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AN 446 et AN 448

DE10-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AN 570 et AN 587 (pour moitié)

DE11-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 22, AD 23 et AD 24 (lot A)

DE12-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption sur les biens cadastrés section AD 122 et AD 123 (lot 1 et 3)

DE13-08AVRIL2021 - Approbation de la convention annuelle 2021 à passer avec l'Agence d'Urbanisme et Développement des Régions Nîmoise et Alésienne

DE14-08AVRIL2021 - Accord de principe pour la vente des parcelles communales cadastrées section AN 654 et AN 655

DE15-08AVRIL2021 - Refus du transfert de plein droit de la compétence en matière de P.L.U. de la commune de ST-CHAPTES à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

DE16-08AVRIL2021 - Création d'un poste permanent d'Adjoint Technique Principal 1ère Classe

DELIB 17 - Vote des taux des taxes 2021

DELIB 18 - Convention avec le Département du Gard pour le financement des travaux d'aménagement de la RD 18

DELIB 19 - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec le Département du Gard pour les travaux d'aménagement de la RD 18

DELIB 20 - Subvention exceptionnelle à l'Association de chasse La Diane St Chaptoise

DELIB 21 - Subvention à l'Association Les Ch'tites roses du Sud

DELIB 22 - Subvention au Syndicat des vignerons du Duché d'Uzès


DELIBERATIONS DU 25 FEVRIER 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-25FEV2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 489 et AD 490

DE02-25FEV2021 - Opération "façades" 2021

DELIB 03 - Convention de partenariat avec l'Agglo pour le programme culturel "Vendredis de l'Agglo" et "Pestacles de l'Agglo"

DELIB 04 - Amendes de Polices 2021 (demande de subvention pour la mise en place de radars pédagogiques)

DELIB 05 - Vente du chariot élévateur

DELIB 06 - Vote des taux des taxes directes locales 2021

DELIB 07 - Approbation du Compte de gestion 2020 Budget Gendarmerie

DELIB 08 - Vote du Compte administratif 2020 Budget Gendarmerie

DELIB 09 - Affectation du résultat 2020 Budget Gendarmerie

DELIB 10 - Approbation du Compte de gestion 2020 Budget UAC

DELIB 11 - Vote du Compte administratif 2020 Budget UAC

DELIB 12 - Affectation du résultat 2020 Budget UAC

DELIB 13 - Approbation du Compte de gestion 2020 Budget principal

DELIB 14 - Vote du Compte administratif 2020 Budget principal

DELIB 15 - Affectation du résultat 2020 Budget principal

DELIB 16 - Subvention aux associations année 2021

DELIB 17 - Subvention à l'association de prévention routière 2021

DELIB 18 - Adhésion 2021 association CAMIDOC


DELIBERATIONS DU 04 FEVRIER 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-04FEV2021 - Renonciation droit de préemption urbain bien cadastré section AN 549 (lots 3,10 et 11)

DE02-04FEV2021 - Renonciation droit de préemption urbain bien cadastré section AE 209

DE03-04FEV2021 - Renonciation droit de préemption urbain bien cadastré section AE 367

DELIB 04 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

DELIB 05 - FIXATION DU LOYER LOT 3 UAC

Merci de bien vouloir patienter.
Cela peut prendre un peu de temps.