Délibérations

DELIBERATIONS DU 08 AVRIL 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AE 94 et AE 95

DE02-08AVRIl2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 123, AD 124, AD 125 et AD 149

DE03-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AH 313

DE04-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 22, AD 23 et AD 24 (lot AB)

DE05-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 551

DE06-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 22, AD 23 et AD 24 (lot 1)

DE07-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AC 401

DE08-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AD 201p

DE09-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AN 446 et AN 448

DE10-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AN 570 et AN 587 (pour moitié)

DE11-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 22, AD 23 et AD 24 (lot A)

DE12-08AVRIL2021 - Renonciation droit de préemption sur les biens cadastrés section AD 122 et AD 123 (lot 1 et 3)

DE13-08AVRIL2021 - Approbation de la convention annuelle 2021 à passer avec l'Agence d'Urbanisme et Développement des Régions Nîmoise et Alésienne

DE14-08AVRIL2021 - Accord de principe pour la vente des parcelles communales cadastrées section AN 654 et AN 655

DE15-08AVRIL2021 - Refus du transfert de plein droit de la compétence en matière de P.L.U. de la commune de ST-CHAPTES à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole

DE16-08AVRIL2021 - Création d'un poste permanent d'Adjoint Technique Principal 1ère Classe




























DELIBERATIONS DU 25 FEVRIER 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-25FEV2021 - Renonciation droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 489 et AD 490

DE02-25FEV2021 - Opération "façades" 2021

DELIB 03 - Convention de partenariat avec l'Agglo pour le programme culturel "Vendredis de l'Agglo" et "Pestacles de l'Agglo"

DELIB 04 - Amendes de Polices 2021 (demande de subvention pour la mise en place de radars pédagogiques)

DELIB 05 - Vente du chariot élévateur

DELIB 06 - Vote des taux des taxes directes locales 2021

DELIB 07 - Approbation du Compte de gestion 2020 Budget Gendarmerie

DELIB 08 - Vote du Compte administratif 2020 Budget Gendarmerie

DELIB 09 - Affectation du résultat 2020 Budget Gendarmerie

DELIB 10 - Approbation du Compte de gestion 2020 Budget UAC

DELIB 11 - Vote du Compte administratif 2020 Budget UAC

DELIB 12 - Affectation du résultat 2020 Budget UAC

DELIB 13 - Approbation du Compte de gestion 2020 Budget principal

DELIB 14 - Vote du Compte administratif 2020 Budget principal

DELIB 15 - Affectation du résultat 2020 Budget principal

DELIB 16 - Subvention aux associations année 2021

DELIB 17 - Subvention à l'association de prévention routière 2021

DELIB 18 - Adhésion 2021 association CAMIDOC


DELIBERATIONS DU 04 FEVRIER 2021  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-04FEV2021 - Renonciation droit de préemption urbain bien cadastré section AN 549 (lots 3,10 et 11)

DE02-04FEV2021 - Renonciation droit de préemption urbain bien cadastré section AE 209

DE03-04FEV2021 - Renonciation droit de préemption urbain bien cadastré section AE 367

DELIB 04 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE

DELIB 05 - FIXATION DU LOYER LOT 3 UAC

DELIB 06 - AVENANT AUX CONVENTIONS CADRE DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE MUTUALISATION DE NIMES METROPOLE

DELIB 07 - PASSEPORT ETE - renouvellement de l'adhésion au dispositif

DELIB 08 - PASSEPORT ETE - indication du prix de vente

DELIBERATIONS DU 10 DECEMBRE 2020  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-10DEC2020 - Renonciation droit de préemption urbain bien cadastré section AC 299 (lot N° 12)

DE02-10DEC2020 - Renonciation droit de préemption urbain bien cadastré section AE 98

DE03-10DEC2020 - Renonciation droit de préemption urbain bien cadastré section AH 301

DE04-10DEC2020 - Préemption au titre des espaces naturels sensibles parcelle W31

DE05-10DEC2020 - Renonciation droit de préemption urbain biens cadastrés section AD 56 et AD 376

DE06-10DEC2020 - Renonciation exercice droit de préemption urbain bien cadastré section AE 13

DE07-10DEC2020 - Prescription de la 2ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

DELIB 08 - TRAVAUX EN REGIE 2020

DELIB 09 - TARIFS 2021 BIBLIOTHEQUE

DELIB 10 - TARIFS 2021 CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM

DELIB 11 - APPROBATION RAPPORT SERVICE EAU / ASSAINISSEMENT 2019

DELIB 12 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Règlement du Conseil Municipal

DELIB 13 - MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DELIB 14 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A NIMES METROPOLE - TRAVAUX VOIRIE TRAVERSEE DU VILLAGE

DELIB 15 - ANNULATION DE LOYERS (CRISE SANITAIRE)

DELIB 16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DANSE ATTITUDE

DELIB 17 - MODIFICATION DE LA DEMANDE DE DETR POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE


DELIBERATIONS DU 29 OCTOBRE 2020  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-29OCT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur les biens cadastrés section AO 34, AO 37 et AO 244

DE02-29OCT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 550

DE03-29OCT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 560

DE04-29OCT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption sur les biens cadastrés section AH 284p et AH 287p

DE05-29OCT2020 - Renonciation exercice droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 573

DE06-29OCT2020 - Droit de délaissement sur les emplacements réservés N° 9 et N° 11 figurant au Plan Local d'Urbanisme

DELIB 07 - TRAVAUX SMEG RUE DE LA CAVE ET ROUX LARCY - DISSIMULATION RESEAU ELECTRIFICATION

DELIB 08 - TRAVAUX SMEG RUE DE LA CAVE ET ROUX LARCY - RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

DELIB 09 - TRAVAUX SMEG RUE DE LA CAVE ET ROUX LARCY - RESEAU TELECOM

DELIB 10 - SUBVENTION COMMUNES SINISTREES DU GARD

DELIB 11 - PARTICIPATION PROJET PEDAGOGIQUE ECOLE MATERNELLE 2020-21

DELIBERATIONS DU 1er OCTOBRE 2020  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-01OCT2020 -Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 549-

DE02-01OCT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AH 228

DE03-01OCT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 583

DE04-01OCT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 584

DE05-01OCT2020 - Refus du transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme de la commune de ST-CHAPTES à la Communauté d'Agglomération NIMES METROPOLE

DE06-01OCT2020 - convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres

DELIB 07 - Subvention exceptionnelle Association Chorale LADORE

DELIB 08 - Fixation du loyer lot 10 UAC

DELIB 09 - Participation financière au projet pédagogique de l'école élémentaire 2020-2021

DELIB 10 - Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal


DELIBERATIONS DU 27 AOUT 2020  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-27AOUT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AC 436

DE02-27AOUT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AN 581

DE03-27AOUT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AE 18

DE04-27AOUT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AH 301

DE05-27AOUT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AN 346 et AN 402

DE06-27AOUT2020 - Renonciation exercice du droit de préemption urbain sur les biens cadastrés section AD 22, AD 23 et AD 24

DELIB 07 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES DE L'AMENAGEMENT DE VOIRIE RD 18

DELIB 08 - SUBVENTIONX EXCEPTIONNELLES AUX MANADES

DELIB 09 - SUBVENTION ASSOC SQUASH DES CIGALES

DELIB 10 - BUDGET GENDARMERIE : DECISION MODIFICATIVE 1

DELIB 11 - APPROBATION DU REGLEMENT DES SERVICES CANTINE-GARDERIES 2020-21

DE12-27AOUT2020 - Modification du temps de travail du personnel des écoles (annule et remplace la délibération N°10 du 30 juillet 2020)

DELIBERATIONS DU 30  JUILLET 2020  (cliquer sur chaque délibération)

DE01-30JUIL2020 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AN 548

DE02-30JUIL2020 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AN 459 (lots 2-12 et 13)

DE03-30JUIL2020 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AE 506

DE04-30JUIL2020 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AE 264

DE05-30JUIL2020 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AN 574

DE06-JUIL2020 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AE 163

DE07-30JUIL2020 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AN 553

DE08-30JUIL2020 - renonciation droit de préemption urbain parcelle AC 498

DE09-30JUIL2020 - mise à disposition d'un agent communal en qualité de sapeur-pompier volontaire

DE10-30JUIL2020 - modification du temps de travail du personnel des écoles à compter du 01/09/2020

DE11-30JUIL2020 - approbation convention de formation des apprenties

DE12-30JUIL2020 - proposition membres de la commission communale des impôts directs

DELIB 13 - DESIGNATION DELEGUE CAUE

DELIB 14 - VALIDATION DES STATUTS DU PROJET DE PARC NATIONAL REGIONAL ET ADHESION A L'ASSOCIATION

DE15-30JUIL2020 - autorisation donnée au Maire pour déposer la DP pour création d'un city parc

DE16-30JUIL2020 - autorisation donnée au Maire pour déposer DP aménagement accessibilité Mairie


DELIBERATION DU 10  JUILLET 2020 - Sénatoriales  cliquer ici

DELIBERATIONS DU 25 JUIN 2020 (cliquer sur chaque délibération)

DELIB 01 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE

DELIB 02 - ANNULATION DE LOYERS COMMERCIAUX

DELIB 03 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE AU CCAS

DELIB 04 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

DELIB 05 - TARIFS CANTINE GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2020 - 2021

DE06-25JUIN2020 Délibération arrêtant le projet de la 1ère Révision du PLU avec examen conjoint


DELIBERATIONS DU 4 JUIN 2020 (cliquer sur chaque délibération)

DELIB 01 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

DELIB 02 - ELECTION DES ADJOINTS

DELIB 03 - CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER DELEGUE A L'URBANISME, A LA VOIRIE, AUX RESEAUX, AUX TRAVAUX ET A L'ENVIRONNEMENT

DE04-04JUIN2020 Renonciation exercice droit de préemption ENS parcelles Y 169 et Y 170

DELIB 05 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

DELIB 07 - DELEGUES AUX CONSEILS D'ECOLES

DELIB 08 - DELEGUE AU CNAS

DELIB 09 - DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

DELIB 10 - DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

DELIB 11 - AUTORISATION DE POURSUITE DONNEE AU RECEVEUR MUNICIPAL DES FINANCES PUBLIQUES

DE12-04JUIN2020 autorisatation recrutement contractuel pour remplacement agent

DE13-04JUIN2020 autorisation recrutement contractuel accroissement activité

DE14-04JUIN2020 Indemnités fonction élus

DELIBERATIONS DU 28 MAI 2020 (cliquer sur chaque délibération)

DELIB 01 - ELECTION DU MAIRE

DELIB 02 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS - ANNULEE

DELIB 03 - ELECTION DES ADJOINTS - ANNULEE

DELIB 04 - CREATION POSTE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE A LA SANTE - ANNULEE

DELIBERATIONS DU 15 MAI 2020 (cliquer sur chaque délibération) :

DE01-15MAI2020 Renonciation Droit de Préemption Urbain parcelle AC 427

DE02-15MAI2020 Approbation de la convention 2020 AUDRNA

DE03-15MAI2020 Approbation ratios promus-promouvables 2020

DE04-15MAI2020 Création d'un poste d'agent de maîtrise principal

DE05-15MAI2020 Création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe

DE06-15MAI2020 Rectification de l'emprise de la rue de l'abrivado - classement dans le domaine public communal de la parcelle AN 657

DELIB 07 : INSTAURATION D'UN NOUVEAU TARIF REGIE CANTINE-GARDERIE

DELIB 08 : ANNULATION ET/OU REDUCTION DE LOYERS - CRISE SANITAIRE

DELIB 09 : SUBVENTION AU SYNDICAT DES VIGNERONS DU DUCHE D'UZES

DE10-15MAI2020 Recrutement de deux apprenties CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance

DELIBERATIONS DU 21 AVRIL 2020

Renonciation Droit de préemption urbain - parcelle AE 359

Renonciation Droit de préemption urbain - parcelle AE 457

Renonciation Droit de préemption urbain - parcelle AN 459 lot 1-14 et 15

Renonciation Droit de préemption urbain - parcelle AE 507

DELIBERATIONS DU 27 FEVRIER 2020 (cliquer sur chaque délibération) :

DE01-27FEV2020 - Renonciation Droit de préemption urbain parcelle AD 90 - 756 m²

DE02-27FEV2020 - Renonciation Droit de préemption urbain parcelle AD 90 - 721 m²

DE03-27FEV2020 - Renonciation Droit de préemption urbain parcelle AE 222

DE04-27FEV2020 - Renonciation Droit de préemption urbain parcelles AE 20 et AE 313

DE05-27FEV2020 - Renonciation Droit de préemption urbain parcelle AN 481

DE06-27FEV2020 - Renonciation Droit de préemption urbain parcelle AE 143

DE07-27FEV2020 - Renonciation Droit de préemption urbain parcelle AE 457

DE08-27FEV2020 - Renonciation Droit de préemption urbain parcelle AN 553

DE09-27FEV2020 - Renonciation droit de préemption E.N.S. parcelle AO 83

DELIB 11 COTISATION 2020 ASSOCIATION CAMIDOC

DELIB 12 VOTE DES TAUX 2020 DES TAXES DIRECTES LOCALES

DELIB 13 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET UAC

DELIB 14 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET UAC

DELIB 15 AFFECTATION DE RESULTAT 2019 - BUDGET UAC

DELIB 16 REVERSEMENT D'UNE PARTIE DE L'EXCEDENT DU BUDGET UAC AU BUDGET PRINCIPAL

DELIB 17 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET GENDARMERIE

DELIB 18 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET GENDARMERIE

DELIB 19 AFFECTATION DE RESULTAT 2019 - BUDGET GENDARMERIE

DELIB 20 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET PRINCIPAL

DELIB 21 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET PRINCIPAL

DELIB 22 AFFECTATION DE RESULTAT 2019 - BUDGET PRINCIPAL

DELIB 23 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2020

DE24-27FEV2020 - Opération "Façades" 2020

Règlement opération "façades" 2020

DELIBERATIONS DU 23 JANVIER 2020 (cliquer sur chaque délibération) :

DELIB 01 DPU PARCELLE AN 547

DELIB 02 DPU PARCELLES AE 81 ET 452

DELIB 03 DPU PARCELLE AN 416

DELIB 04 DPU PARCELLE AD 76

DELIB 05 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CFA DES METIERS TERRITORIAUX POUR L'ACCUEIL ET LA FORMATION D'UNE APPRENTIE

DELIB 06 MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET EAUX-DE-VIE DE VIN

DELIB 07 PASSEPORT ETE 2020 - INDICATION DU PRIX DE VENTE

DELIB 08 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A NIMES METROPOLE POUR LES ECOLES NUMERIQUES

DELIB 09 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A NIMES METROPOLE POUR LA CREATION D'UN ESPACE MULTISPORTS

DELIB 10 DEMANDE DE SUBVENTION A LA DDCS POUR LA CREATION D'UN ESPACE MULTISPORTS

DELIB 11 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A NIMES METROPOLE POUR L'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE

DELIB 12 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR L'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE - ACCESSIBILITE PMR

DELIB 13 PARTENARIAT AVEC NIMES METROPOLE POUR LA PROGRAMMATION DES TRADITIONS REGIONALES 2020

DELIB 14 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (DETR 2020) POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE

DELIB 15 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR L'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE - ACCESSIBILITE PMR


LES DELIBERATIONS ANTERIEURES SONT CONSULTABLES EN MAIRIE SUR SIMPLE DEMANDE


Merci de bien vouloir patienter.
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