voir rubrique "Vie Municipale" - nouveau portail " Publication des Actes ...."

DELIBERATION DU 3 JUILLET 2025 (cliquer sur chaque délibération)

DE01 - RECRUTEMENT d'un vacataire

DE02 CREATION 3 EMPLOIS CONTRACTUELS pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

DE03 TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL AFFECTE AUX ECOLE 2025/2026

DE04 RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL pour faire face à un besoins lié à un accroissement saisonnier.

DE08 CIMETIERE modification des tarifs et instauration de durée des concessions

DE09- CIMETIERE - modification du règlement

DELIBERATION DU 14 MAI 2025 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-14MAI2025_embauche_saisonnier

DE02-14MAI2025_embauche_apprentis

DE13-14MAI2025_cession_partie_parcelle_AD471

DELIBERATION DU 06 MARS 2025 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-06MARS2025_Arrêt_N°02_projet_PLU

DE02-06MARS2025_renonciation_droit_de préemption_ENS_parcelles_Y173_Y176

DE03-06MARS2025_Accord_achat_parcelle_Y187_lot01_ENS

DE04-06MARS2025_rectification_emprise_rue_Jean_RIEU

DE05-06MARS2025_rectification_emprise_avenue_république

DE06-06MARS2025_mandat_CDG_contrat_assurance_risques_statutaires

DELIB 07 - Vote des taux des impositions locales

DELIB 08 - Approbation du Compte de gestion 2024 - Budget Gendarmerie

DELIB 09 - Approbation du Compte administratif 2024 - Budget Gendarmerie

DELIB 10 - Affectation du résultat du Budget Gendarmerie

DELIB 11 - Vote du Budget 2025 - Gendarmerie

DELIB 12 - Approbation du Compte de gestion 2024 - Budget Maison de santé

DELIB 13 - Approbation du Compte administratif 2024 - Budget Maison de santé

DELIB 14 - Affectation du résultat du budget Maison de santé

DELIB 15 - Vote du Budget 2025 - Maison de santé

DELIB 16 - Approbation du Compte de gestion 2024 - Budget UAC

DELIB 17 - Approbation du Compte administratif 2024 - Budget UAC

DELIB 18 - Affectation du résultat du budget UAC

DELIB 19 - Vote du Budget 2025 - UAC

DELIB 20 - Approbation du Compte de gestion 2024 - Budget principal

DELIB 21 - Approbation du Compte administratif 2024 - Budget principal

DELIB 22 - Affectation du résultat du budget principal

DELIB 23 - Vote du Budget 2025 - principal

DE24-06MARS2025_opération_"façades"_2025

DELIB 25 - Vote des subventions aux associations année 2025

DELIB 26 - Subvention à l'association de prévention routière (refus)

DELIB 27 - Subvention 2025 au Syndicat des vignerons du Duché d'Uzès

DELIB 28 - convention de prise en charge et de gestion des colonies de chats libres pour stérilisation et identification

DEL 29 - PASSEPORT ETE 2025 - renouvellement adhesion au dispositif 2025

DEL 30 - PASSEPORT ETE 2025 - indication du prix de vente

DELIBERATION DU 23 DECEMBRE 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DELIB 01 - Equipement du cabinet médical (lot 6) au Pôle santé

DELIB 02 - Subvention 2024 au CCAS

DELIB 03 - Budget UAC : provisions pour créances douteuses et décision modificative n°1

DELIB 04 - Prescription de retenues de garantie Budget Gendarmerie

DELIBERATION DU 12 DECEMBRE 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-12DEC2024 Renonciation DPU parcelle AD 31

DE02-12DEC2024 Renonciation DP ENS biens cadastré Y 183 et Y 206

DE03-12DEC2024 Création poste agent de maîtrise

DELIB 04 - Avis sur le rapport année 2023 services eau et assainissement de Nîmes Métropole

DELIB 05 - Participation 2024 au Fonds de solidarité logement

DELIB 06 - Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget principal

DELIB 07 - Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget UAC

DELIB 08 - Admission en non valeur

DELIB 09 - reprise concession N°17 en état d'abandon

DELIB 10- reprise concession N°104 en état d'abandon

DELIB 11 - reprise concession N°389 en état d'abandon

DELIB 12 - Participation à la classe de découverte 2025 - Ecole élémentaire

DELIB 13 - Participation au projet pédagogique de l'école élémentaire (musique)

DELIBERATION DU 24 OCTOBRE 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DELIB 07 - Participation au projet pédagogique de l’école maternelle 2024/2025

DELIB 08 - Décision Modificative n° 2 – Budget Principal (chapitre 012)

DELIB 09 - UAC - Fixation du loyer du lot 21

DELIB 10 - demande de subvention à l'Etat pour la construction de la salle polyvalente

DELIB 11 - demande de subvention au Conseil Départemental pour la construction de la salle polyvalente

DELIB 12 - demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole pour la construction de la salle polyvalente

DELIBERATION DU 26 AOUT 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-26AOUT2024_modification de la durée de service d'un agent à temps non complet

DE02-26AOUT2024_approbation des ratios "promus-promouvables" pour l'avancement de grade 2024

DE03-26AOUT2024_ création d'emplois dans le cadre des adjoints techniques suite à avancement de grade

DELIB 04 - Adhésion à un groupement de commande pour l'achat d'énergie

DELIB 05 - Tarifs cantine garderie 2024 - 2025

DELIB 06 - Approbation du règlement des services cantine garderie 2024 - 2025

DELIBERATION DU 23 JUILLET 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-23JUILLET2024_Arrêt_projet_PLU

DELIBERATION DU 27 JUIN 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-27JUIN2024_création_4_emplois_non_permanents

DE02-27JUIN2024_recrutement_vacataire

DE03-27JUIN2024_temps_travail_personnel_écoles

DE04-27JUIN2024_mission_recrutement_CDG

DE05-2024ADS_reverserment_Taxe_Aménagement

DELIB 06 - Décision modificative n° 1 - Budget principal

Délib 07 - Décision modificative n° 1 - Budget Gendarmerie

Délib 08 - Autorisation virements de crédits

DELIB 09 - Adhésion à l'Association Voie Regordane

DELIBERATION DU 30 MAI 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-30mai2024 - acquisition à titre onéreux d'un terrain issu de la parcelle cadastrée section AE N° 47 pour l'amélioration et la sécurisation des conditions de circulation à l'angle de la rue du cimetière et de la rue Henri REILHE

DE02-30mai2024 - embauche de 2 apprenties à compter du 01/09/2024

DELIB 03 - Augmentation tarifs ALSH

DELIB 04 - Fixation montant loyer local professionnel Avenue René Pasquier

DE05-30mai2024- création d'un emploi non permanent pour l'embauche d'un saisonnier

DE06-30mai2024-cession a l'euro symbolique au profit de la commune d'un terrain issu de la parcelle cadastrée section AE N° 37 par Mme VELAY Marie-Ange pour l'amélioration et la sécurisation des conditions de circulation impasse des mases

DELIBERATION DU 11 AVRIL 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-11avril2024 - approbation convention AUDRNA

DELIB 02 - Partenariat avec Nîmes Métropole pour l'organisation des manifestations taurines 2024

DELIB 03 - Reversement de la Taxe d'aménagement au Budget Maison de Santé

DE04-11avril2024 - Achat parcelles W01 - Y06 - Y218 - Y219 - Y220

DE05-11avril2024 - 1ère Révision générale du PLU - Débat PADD - Régularisation

DELIBERATION DU 29 FEVRIER 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DELIB 02 - Fixation des cadences d'amortissements

DELIB 03 - Vote des taux des taxes directes locales

DELIB 04 - Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget Gendarmerie

DELIB 05 - Vote du Compte administratif 2023 - Budget Gendarmerie

DELIB 06 - Affectation de résultat 2023 - Gendarmerie

DELIB 07 - Vote du Budget Gendarmerie 2024

DELIB 08 - Approbation du Compte de gestion 2023 - Maison de santé

DELIB 09 - Vote du Compte administratif 2023 - Maison de santé

DELIB 10 - Affectation de résultat 2023 - Maison de santé

DELIB 11 - Vote du budget 2024 Maison de santé

DELIB 12 - Approbation du Compte de gestion 2023 - UAC

DELIB 13 - Vote du Compte administratif 2023 - Budget UAC

DELIB 14 - Affectation de résultat 2023 - UAC

DELIB 15 - Vote du Budget 2024 UAC

DELIB 16 - Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget principal

DELIB 17 - Vote du Compte administratif 2023 - Budget principal

DELIB 18 - Affectation de résultat 2023 - Budget principal

DELIB 19 - Vote du Budget principal 2024

DELIB 20 - Subventions aux associations année 2024

DELIB 21 - Subvention 2024 à l'Association de prévention routière

DELIB 22 - Subvention 2024 au Syndicat des vignerons du Duché d'Uzès

DELIBERATION DU 8 FEVRIER 2024 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-08FEV2024_recrutement_vacataire

DELIB 02 - Rapport annuel 2022 de l'assemblée spéciale de la SPL Agate

DELIB 03 - Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Temps Libre

DELIB 04 - Remboursement de frais effectués pour la Maison de santé

DELIB 05 - convention CLARA - stérilisation des chats errants

DELIB 06 - PASSEPORT ETE - renouvellement adhésion au dispositif

DELIB 07 - PASSEPORT ETE - indication du prix de vente

DE08-08FEV2024_vente_parcelles_AN649_AN650_à_SEMIGA

DE09-08FEV2024_cession_parcelles_AD143_AD144_au_profit_de_la_commune

DELIBERATION DU 14 DECEMBRE 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DELIB 01 - Désignation des zones d'accélération d'énergies renouvelables

DELIB 02 - Construction d'une salle polyvalente - Demande de subvention à l'Etat (DETR 2024)

DELIB 03 - Construction d'une salle polyvalente - Demande de subvention au Conseil Départemental du Gard

DELIB 04 - Construction d'une salle polyvalente - Demande de subvention à la Région Occitanie

DELIB 05 - Construction d'une salle polyvalente - Demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole

DELIB 06 - Décision modificative n° 4 Budget principal

DELIBERATION DU 30 NOVEMBRE 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-30NOV2023-Autorisation d'ester en justice affaire VINCENT

DE02-30NOV2023-Création d'un emploi non permanent

DE03-30NOV2023-Convention de servitudes au profit d'ENEDIS sur la parcelle AD 317

DELIB 04 - Rapport services eau et assainissement 2022 de Nîmes Métropole

DELIB 05 - Convention de gestion en flux des droits de réservation de logements sociaux

DELIB 06 - travaux en régie 2023

Annexe délib 06 - travaux en régie 2023

DELIB 07 - Décision modificative n° 3 - Budget principal

DELIB 08 - Décision modificative n° 2 - Budget Maison de santé

DELIB 09 - Vente locaux Maison de santé

DELIB 10 - Nouveau plan de financement pour la subvention de la Région pour la Maison de santé

DELIB 11 - Annulation de dettes

DELIB 12 - Décision modificative n° 1 - Budget Gendarmerie

DELIBERATION DU 12 OCTOBRE 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-12OCT2023_adhésion_service_CNRACL_Invalidité_CDG30

DE02-12OCT2023_convention_mise_disposition_AESH

DE03-12OCT2023_Prix_achat_terrains_zone_droit_préemption_ENS

DE 04 - participation financière au projet pédagogique de l'école maternelle 

DE05 - participation financière au projet pédagogique de l'école élémentaire 2023/2024

DE06 - facturation frais de dépôts sauvages sur la voie publique

DEL 07 - dem. inscription au programme syndical de travaux ENEDIS - renforcement poste école

DEL 08 - Fixation des cadences d'amortissement des Biens - plan comptable M57

DE 09 - dem. de subv. à la Région Occitanie pour la rénovation des places de l'Eglise et de l'Ancienne Mairie

DEL 10 - dem. Fonds de concours à Nîmes Métropole pour le ré aménagement des places de l'église et ancienne mairie

DE11 - cimetière - reprise des concession n°14 et 15 en état d'abandon

DELIBERATION DU 17 AOUT 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-17AOUT2023_cession_parcelle_AD314_à_la_SAS NOUVELLE CAVE

DE02-17AOUT2023_affaire_NOUGIER_FROIDEFOND

DELIB 03 - Demande de subvention à la Région Occitanie pour l'aménagement des places de l'Eglise et ancienne Mairie

DELIB 04 - Demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole pour l'aménagement des place de l'Eglise et ancienne Mairie

DELIB 05 - Tarifs repas cantine et garderie 2023-24

DELIB 06 - Convention occupation domaine public distributeur pizzas

DELIB 07 - Subvention à la FNACA

DELIB 08 - Décision modificative n° 1 - Budget Maison de Santé

DELIB 09 - Décision modificative n° 2 - Budget principal

DELIBERATION DU 04 JUILLET 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-04JUILLET2023_création_emploi_non_permanents_rentrée2023

DE02-04JUILLET2023_modification_temps_de_travail_personnel_écoles_cantines

DE03-04JUILLET2023_acquisition_parcelle_AE518_euro_symbolique

DE04-04JUILLET2023_acquistion_terrain_consorts_PELLIQUIER_euro symbolique

DELIBERATION DU 11 MAI 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-11MAI2023_création_emploi_non_permanent_saisonnier

DE02-11MAI2023_annulation_délibération_préemption_parcelles_AK35_AK36

DE03_11MAI2023_suppression_emplacement_réservé_N°5

DE04-11MAI2023_cession_gratuite_par_les_consorts_PELLIQUIER

DE05-11MAI2023_transfert_voirie_équipements_communs_lotissement_leclosSt-Vincent

DELIB 06 - Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

DELIB 07 - Modalité de perception de la Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

DELIB 08 - Convention d'habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie

DELIB 09 - Cession du Renault Kangoo

DELIB 10 - Budget principal : Décision modificative n° 1

DELIB 11 - Refacturation de frais d'extension de réseau électrique à la SAS Nouvelle Cave de Saint Chaptes

DELIB 12 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024

DELIB 13 - Indemnité de gardiennage Temple et Eglise année 2023

DELIB 14 - Participation financière à la classe de découverte de l'école élémentaire

DELIB 15 - Participation au projet pédagogique de l'école élémentaire

DELIBERATION DU 9 MARS 2023 (cliquer sur chaque délibération)

DE01-09MARS2023_recrutement de 2 agents non permanent

DE02-09MARS2023_Intauration et modalités du compte épargne temps

DE03-09MARS2023_cession gratuite parcelle AE 518 au profit de la commune

DE04-09MARS2023_Opération "Façades" 2023

DE05-09MARS2023_Annulation de la délibération N°4 du 08/12/2022

DE06-09MARS2023_Convention annuelle AUDRNA

DEB07 PASSEPORT ETE : renouvellement de l'adhésion

DEB08 PASSEPORT ETE - indication du prix de vente

DELIB 09 - Demande de FOnds de concours à Nîmes Métropole pour la réfection de voirie, Rue de la Cave et Rue Roux Larcy

DELIB 10 - Demande de subvention à la Région pour la réfection de voirie, Rue de la Cave et Rue Roux Larcy

DELIB 11 - Demande de remboursement de frais - sinistre véhicule d'un particulier

DELIB 12 - Vote du taux 2023 des taxes directes locales

DELIB 13 - Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget Gendarmerie

DELIB 14 - Approbation du Compte administratif 2022 - Budget Gendarmerie

DELIB 15 - Affectation de résultat - Budget Gendarmerie

DELIB 16 - Vote du Budget 2023 - Gendarmerie

DELIB 17 - Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget Maison de Santé

DELIB 18 - Approbation du Compte administratif 2022 - Budget Maison de Santé

DELIB 19 - Affectation de résultat - Budget Maison de Santé

DELIB 20 - Vote du Budget 2023 - Maison de Santé

DELIB 21 - Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget UAC

DELIB 22 - Approbation du Compte administratif 2022 - Budget UAC

DELIB 23 - Affectation de résultat - Budget UAC

DELIB 24 - Vote du Budget 2023 - UAC

DELIB 25 - Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget Principal.pdf

DELIB 26 - Approbation du Compte administratif 2022 - Budget Principal

DELIB 27 - Affectation de résultat - Budget Principal

DELIB 28 - Vote du Budget Principal 2023

DELIB 29 - Vote des subventions aux associations

DELIB 30 - Subvention à l'association de prévention routière

DELIB 31 - Subvention au Syndicat des vignerons du Duché d'Uzès

DE32-09MARS2023_dénomination de la voirie du lotissement "Le Clos St-Vincent"

DE33-09MARS2023_autorisation donnée au Maire d'ester en justice - procédure d'expropriation

DELIB 34 - Demande de subvention à l'Etat - Fonds vert - rénovation du parc d'éclairage public

DELIB 35 - Demande de Fonds de concours à Nîmes Métropole - rénovation du parc d'éclairage public

DELIBERATION DU 19 JANVIER 2023 (clique sur chaque délibération)

DE01-19JANV2023 - Affiliation de l'agence départementale de l'habitat et du logement au centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard

DELIB 02 - Retrait de la délibération 14 du 8 décembre 2022 (paiement des factures d'investissement avant le vote du budget)

DE03-19JANV2023 - CIMETIERE rétrocession à la commune d'une case de columbarium

DELIB 04 - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention Pilotage du territoire avec la CAF

DELIB 05 - Prise en charge des frais relatifs à l'évacuation de déchets sauvages