POLE METROPOLITAIN NIMES-ALES - publications :

comité syndical du 21/02/2023 + PV du 13/04/22

PAPILLON PALMIVORE DU PALMIER : fait partie des dangers sanitaires de 2ème catégorie.  cliquer ICI

DEBROUSSAILLER 

connaître la réglementation cliquer ici

contrôle des obligation légales de débroussaillement : délibération cliquer ici  

- zone concernée : parcelles en zone U dans la zone soumise au débroussaillement à moins de 200 mètres d'un massif boisé de plus de 4 ha ou à l'intérieur de ce dernier

arrêté relatif à l'emploi du feu (écobuage) cliquer ici

imprimé de demande cliquer ici  à télécharger et a retourner en mairie complété.

affiche prévention feux de forêt

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit cliquer ici

Site internet de l’État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement

Le site suivant peut également vous apporter de nombreux éléments sur le sujet : http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement.

DECLARATION CHIENS 1ère et 2ème CATEGORIE

  Permis de détention provisoire cerfa 13997*01  cliquer ICI

Accompagné des documents suivants : 

•  justificatif de l'obtention de l'attestation d'aptitude de la formation spécifique suivie par le maître,
•  justificatif d'identification du chien (pour la 2ème catégorie : certificat de naissance ou pédigree),
•  justificatif de vaccination antirabique en cours de validité,
•  justificatifs d'assurance responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causée aux tiers,
•  passeport du chien

 Permis de détention cerfa 13996*01   cliquer ICI

Accompagné des documents suivants :

·       Evaluation comportementale de 8 à 12 mois,

• justificatif de l'obtention de l'attestation d'aptitude de la formation spécifique suivie par le maître,
•  justificatif d'identification du chien (pour la 2ème catégorie : certificat de naissance ou pédigree),
•  justificatif de vaccination antirabique en cours de validité,
•  justificatifs d'assurance responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causée aux tiers,
•  passeport du chien
• certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie

télécharger l'ATTESTATION DE GARDE TEMPORAIRE à un tiers cliquer ici

DECLARATION DE MEUBLES DE TOURISME

informations     cliquer ICI

Elle se fait directement sur l'application : Déclaloc (declaloc.fr)

CHENILLES PROCESSIONNAIRES :  arrêté municipal