Obligations légales

DEBROUSSAILLER 

connaître la réglementation cliquer ici

contrôle des obligation légales de débroussaillement : délibération cliquer ici  

- zone concernée : parcelles en zone U dans la zone soumise au débroussaillement à moins de 200 mètres d'un massif boisé de plus de 4 ha ou à l'intérieur de ce dernier

arrêté relatif à l'emploi du feu (écobuage) cliquer ici

imprimé de demande cliquer ici  à télécharger et a retourner en mairie complété.

affiche prévention feux de forêt

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit cliquer ici


DECLARATION CHIENS 1ère et 2ème CATEGORIE

       Ø  Permis de détention provisoire cerfa 13997*01 cliquer ici

Accompagné des documents suivants : 

  •  justificatif de l'obtention de l'attestation d'aptitude de la formation spécifique suivie par le maître,
  •  justificatif d'identification du chien (pour la 2ème catégorie : certificat de naissance ou pédigree),
  •  justificatif de vaccination antirabique en cours de validité,
  •  justificatifs d'assurance responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causée aux tiers,
  •  passeport du chien

 

Ø  Permis de détention cerfa 13996*01 cliquer ici

Accompagné des documents suivants :

·       Evaluation comportementale de 8 à 12 mois,

  • justificatif de l'obtention de l'attestation d'aptitude de la formation spécifique suivie par le maître,
  •  justificatif d'identification du chien (pour la 2ème catégorie : certificat de naissance ou pédigree),
  •  justificatif de vaccination antirabique en cours de validité,
  •  justificatifs d'assurance responsabilité civile du propriétaire pour les dommages causée aux tiers,
  •  passeport du chien
  • certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie


télécharger l'ATTESTATION DE GARDE TEMPORAIRE à un tiers cliquer ici



DECLARATION DE MEUBLES DE TOURISME


Elle se fait dans la mairie où est situé le meublé avec 

ce document


CHENILLES PROCESSIONNAIRES :  arrêté municipal






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