Informations diverses et guides pratiques


Gardons ALABRI : un diagnostic gratuit pour tous les propriétaires d'un logement en zone inondable   

cliquer ICI



Cadastre : 

Comment obtenir un plan ou un extrait 
Voir également à la rubrique "cadastre" l'accès aux divers services de France Cadastre

Guide pour réaliser un plan de situation et un plan cadastral avec le site www.cadastre.gouv.fr


Fiscalité de l'urbanisme

Afin que la Direction Générale des Finances Publiques puisse procéder à la liquidation de la Taxe d'Aménagement dont vous pouvez être redevable, il convient qu'à l'achèvement de vos travaux, vous déclariez celui-ci dans les 90 jours, sur le site www.impots.gouv.fr rubrique "gérer mes biens immobiliers". 

Cette obligation de déclaration d'achèvement, au sens fiscal, ne vous dispense pas de déclarer en Mairie l'achèvement et la conformité des travaux à l'autorisation d'urbanisme que vous avez obtenue, via le formulaire CERFA 



Sécurité des piscines


CLÔTURES : La commune a instaurée par délibération en date du 24 juin 2010 l'obligation de dépôt de dépôt d'une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture 

Cliquer ici pour visualiser la délibération

Opération "Façades" 2025


Guides Pratiques :

Guides illustrés "Déclaration Préalable" :



Projets de rénovation - Fondation du patrimoine : déduction fiscale et aide financière   information cliquer ICI

Code Civil - servitudes de vues

information cliquer ICI


CHAMBRE D'AGRICULTURE : propose son accompagnement aux agriculteurs pour déposer un permis de construire 

cliquer ICI


Association Nationale des Victimes de Catastrophes Naturelles Sècheresse : 

Cliquer ICI


Merci de bien vouloir patienter.
Cela peut prendre un peu de temps.