Actualité de l'urbanisme :

Nouveauté - Taxe d'Aménagement

Si vous déposez un nouveau dossier de demande d'urbanisme à compter du 1er septembre 2022, celui-ci n'a plus à comporter le formulaire dit de Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI).
Afin que la Direction Générale des Finances Publiques puisse procéder à la liquidation de la Taxe d'Aménagement dont vous pouvez être redevable, il convient qu'à l'achèvement de vos travaux, vous déclariez ceux-ci dans les 90 jours, sur le site www.impots.gouv.fr rubrique "gérer mes biens immobiliers". 
Cette obligation de déclaration d'achèvement, au sens fiscal, ne vous dispense pas de déclarer en Mairie l'achèvement et la conformité des travaux à l'autorisation d'urbanisme que vous avez obtenue, via le formulaire CERFA 13408*06

Attention : la déclaration de la fiscalité sera toujours exigée pour   les demandes de permis modificatifs et de transferts dont les demandes initiales ont été déposées avant le 01/09/2022.

Renseignements :

Certificat d'urbanisme (renseignements) :

• Demande de certificat d'urbanisme (à télécharger)

Permis de construire :

• Demande de permis de construire maison individuelle (à télécharger)
• Demande de permis de construire autres travaux (à télécharger)

Déclaration préalable de travaux (renseignements)

• Demande déclaration préalable de travaux portant sur des constructions et travaux non soumis à permis de construire        (à télécharger).

• Demande de déclaration préalable de travaux - lotissements et autres divisions foncières         (à télécharger).                

Fiche complémentaires "autres demandeurs" : (à télécharger)

Demande de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité OU de régularisation : (à télécharger)

Demande de transfert d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité : (à télécharger)

Déclaration d'ouverture de chantier : (à télécharger)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : (à télécharger)

Guide pour la gestion des eaux pluviales à l'attention des usagers et des concepteurs

Autorisations d'urbanisme

Demandes et autorisations 2026 : 

Voir le nouveau portail de publication des actes

Demandes déposées en 2025 : 

Demandes accordées en 2025 :